<\/p>\n

\u00abLa fid\u00e9lit\u00e9 dans les choses de peu d’importance est li\u00e9e, selon l’\u00c9criture, \u00e0 la fid\u00e9lit\u00e9 dans les choses importantes\u00bb<\/i>. Tels sont les premiers mots du nouveau Motu proprio de Fran\u00e7ois sur la transparence, par lequel le Pape demande \u00e0 tous les niveaux de direction du Saint-Si\u00e8ge, et \u00e0 tous ceux qui exercent des fonctions d’administration active, des fonctions juridictionnelles ou de contr\u00f4le, de signer une d\u00e9claration assurant qu’ils n’ont pas fait l’objet de condamnations d\u00e9finitives, qu’ils ne font pas l’objet de proc\u00e8s ou d’enqu\u00eates p\u00e9nales en cours pour corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d’argent, exploitation de mineurs, \u00e9vasion fiscale. Et ne pas d\u00e9tenir d’argent liquide ou d’investissements dans des pays \u00e0 haut risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, dans des paradis fiscaux ou des participations dans des entreprises qui op\u00e8rent contre la doctrine sociale de l’\u00c9glise.<\/p>\n

Ce tour de vis fait suite \u00e0 celui du 19 mai 2020, date \u00e0 laquelle le Pape Fran\u00e7ois avait promulgu\u00e9 le nouveau code des march\u00e9s publics. Le Souverain Pontife avait expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e0 cause de la corruption qui\u00a0\u00abpeut se manifester de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et sous diff\u00e9rentes formes, m\u00eame dans des secteurs autres que les march\u00e9s publics, et pour cette raison, les r\u00e9glementations et les meilleures pratiques au niveau international pr\u00e9voient pour les personnes qui occupent des r\u00f4les cl\u00e9s dans le secteur public des obligations particuli\u00e8res de transparence dans le but de pr\u00e9venir et de combattre, dans chaque secteur, les conflits d’int\u00e9r\u00eats, les voies client\u00e9listes et la corruption en g\u00e9n\u00e9ral.\u00bb<\/i>\u00a0C’est pourquoi le Saint-Si\u00e8ge, qui a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention des Nations-Unies contre la corruption,\u00a0\u00aba d\u00e9cid\u00e9 de se conformer aux meilleures pratiques pour pr\u00e9venir et contrer\u00bb\u00a0<\/i>ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0\u00absous ses diff\u00e9rentes formes\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Le Pape a donc d\u00e9cid\u00e9 d’ajouter des articles au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la Curie romaine, avec une mesure qui concerne tous ceux qui sont class\u00e9s dans les niveaux fonctionnels C, C1, C2 et C3 (c’est-\u00e0-dire des cardinaux chefs de dicast\u00e8res aux vice-directeurs avec des contrats ex\u00e9cutifs de cinq ans), et tous ceux qui ont des fonctions d’administration juridictionnelle active ou de contr\u00f4le et de supervision. Ils devront signer une d\u00e9claration au moment de l’embauche, puis tous les deux ans.<\/p>\n

Ils sont tenus de certifier qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s d\u00e9finitivement, au Vatican ou dans d’autres \u00c9tats, qu’ils n’ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la gr\u00e2ce, de l’amnistie ou du pardon, et qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s pour cause de prescription. Qu’ils ne font pas l’objet de proc\u00e9dures p\u00e9nales ou d’enqu\u00eates en cours pour participation \u00e0 une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d’argent, exploitation de mineurs, traite ou exploitation d’\u00eatres humains, fraude ou \u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

Ils doivent \u00e9galement d\u00e9clarer qu’ils ne d\u00e9tiennent pas, m\u00eame par le biais d’interm\u00e9diaires, d’argent liquide ou d’investissements ou de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s et des entreprises dans des pays figurant sur la liste des juridictions pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de blanchiment de capitaux (\u00e0 moins que leurs proches ne soient r\u00e9sidents ou domicili\u00e9s pour des raisons familiales, commerciales ou d’\u00e9tudes av\u00e9r\u00e9es). Ils doivent s’assurer, au mieux de leurs connaissances, que tous les biens, mobiliers et immobiliers, dont ils sont propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs, ainsi que les r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature qu’ils re\u00e7oivent, proviennent d’activit\u00e9s l\u00e9gitimes. La demande de\u00a0\u00abne pas d\u00e9tenir\u00bb<\/i>\u00a0de participations ou d’\u00abint\u00e9r\u00eats\u00bb<\/i>\u00a0dans des soci\u00e9t\u00e9s ou des entreprises op\u00e9rant \u00e0 des fins contraires \u00e0 la doctrine sociale de l’\u00c9glise est \u00e9galement significative.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat pour l’\u00c9conomie pourra effectuer des contr\u00f4les sur la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations faites noir sur blanc par les d\u00e9clarants, et en cas de d\u00e9clarations fausses ou mensong\u00e8res, le Saint-Si\u00e8ge pourra licencier l’employ\u00e9 et demander des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Enfin, il est interdit – et cette nouveaut\u00e9 concerne tous les employ\u00e9s de la Curie romaine, de l’\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican et des entit\u00e9s connexes d’accepter, en raison de leur fonction, des\u00a0\u00abcadeaux ou autres avantages\u00bb<\/i>\u00a0d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 40 euros.<\/p>\n

Sources:\u00a0Vatican News<\/b><\/p>\n<\/div>\n