<\/p>\n

D\u00e9sormais, les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques accus\u00e9s de d\u00e9lits p\u00e9naux par des magistrats du Vatican, s’ils sont envoy\u00e9s en proc\u00e8s, pourront \u00eatre jug\u00e9s par le tribunal s\u00e9culier de l’\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican. C’est la nouveaut\u00e9 introduite par le\u00a0Motu proprio<\/i>\u00a0du Pape Fran\u00e7ois modifiant l’ordonnance judiciaire de l’\u00c9tat du Vatican, promulgu\u00e9e en mars 2020. L’autorisation pr\u00e9alable du Pape demeure n\u00e9anmoins requise pour autoriser ces proc\u00e8s, qui marquent une \u00e9volution majeure dans l’histoire du droit: des juges la\u00efcs pourront en effet juger, en premi\u00e8re instance, des cardinaux et \u00e9v\u00eaques qui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent faisaient l’objet de proc\u00e9dures distinctes en cas d’accusations.<\/p>\n

Ce changement de l\u00e9gislation intervient apr\u00e8s le\u00a0discours<\/a>\u00a0du Pape Fran\u00e7ois lors de l’inauguration de l’ann\u00e9e judiciaire au Vatican le 27 mars. Le Pape, dans le\u00a0Motu proprio,<\/i>\u00a0rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de voir le syst\u00e8me judiciaire du Vatican appliquer les dispositions du Concile Vatican II sur\u00a0\u00abl’\u00e9galit\u00e9 entre tous les membres de l’\u00c9glise et leur \u00e9gale dignit\u00e9 et position, sans privil\u00e8ges datant du pass\u00e9 et ne correspondant plus aux responsabilit\u00e9s que chacun exerce dans \u00ab\u00a0l’aedificatio Ecclesiae\u00a0\u00bb\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Concr\u00e9tiser le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des fid\u00e8les devant la justice<\/b><\/p>\n

C’est donc sur la base d’un principe d’\u00e9galit\u00e9 que le Pape a d\u00e9cid\u00e9 d’abolir l’article 24 de l’ordonnance, qui pr\u00e9voyait que les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques accus\u00e9s de d\u00e9lits p\u00e9naux dans l’\u00c9tat du Vatican ne pouvaient compara\u00eetre que devant la Cour de cassation, une instance compos\u00e9e de trois cardinaux et d\u2019au moins deux autres juges, tous clercs.<\/p>\n

Les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques jug\u00e9s pour des d\u00e9lits de droit commun (qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la violation des lois eccl\u00e9siastiques r\u00e9gies par le droit canonique) seront donc jug\u00e9s, comme tout le monde, par le m\u00eame Tribunal du Vatican, selon les trois niveaux de jugement. Un nouveau paragraphe est en effet introduit \u00e0 l’article 6 de l’ordonnance judiciaire: Pour les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques,\u00a0\u00aben dehors des cas pr\u00e9vus par le can. 1405 \u00a7 1, le tribunal juge avec le consentement pr\u00e9alable du Souverain Pontife\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Ce qui reste inchang\u00e9, c’est la n\u00e9cessit\u00e9, pour les cardinaux et les \u00e9v\u00eaques, d’une autorisation pr\u00e9alable du Pape pour \u00eatre jug\u00e9s. Dans le domaine civil, on peut trouver des dispositions semblables dans les syst\u00e8mes l\u00e9gislatifs des \u00c9tats qui pr\u00e9voient une autorisation de proc\u00e9der de la part des Parlements pour juger des chefs d’\u00c9tat ou des ministres.<\/p>\n<\/div>\n